Conditions Générales de Ventes (C.G.V.)

& Mentions Légales

Mentions Légales

Les mentions légales et conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent sur le site www.widesociety.com, publié et géré par THE DIFFERENT COMPANY, S.A.R.L., dont le siège social est 37/41 rue Louise Weiss, 75013 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro B423541697,  VAT FR84 423541697, qui détient la marque WIDE SOCIETY et possédant le courrier électronique de contact bonjour@widesociety.com

Ce site est édité par THE DIFFERENT COMPANY, S.A.R.L., au capital de 578 100,00€ (euros), inscrite au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le n° B423541697, siège social 37/41 rue Louise Weiss, 75013 PARIS. THE DIFFERENT COMPANY détient la marque WIDE SOCIETY. Adresse de courrier électronique : bonjour@widesociety.com
Pour toutes réclamations ou informations sur les livraisons en cours : +33 (0)1 81 72 83 95
Directeur de la publication : Luc GABRIEL
Hébergement : Wix Stores

 

 

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société THE DIFFERENT COMPANY, S.A.R.L, (qui détient la marque WIDE SOCIETY) propriétaire du site www.widesociety.com.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produit faite à des personnes physiques (ci-après dénommée le « Consommateur ») via le site Internet www.widesociety.com ou ses adresses dérivées (ci-après dénommé « Site »).
THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) propose au Consommateur naviguant sur le site web la vente notamment de produits de parfumerie, d’hygiène corporelle et des bougies (ci-après dénommés les « Produits »). Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du consommateur et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.
Les présentes conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver les consommateurs de l'Union Européenne des dispositions légales impératives prévues par la législation de leur propre pays. Si l'une des dispositions des présentes conditions de révélait contraire aux règles impératives de droit dont pourrait bénéficier le Consommateur au titre de sa législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable à ce Consommateur, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs. La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY)  seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits WIDE SOCIETY au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site www.widesociety.com.
THE DIFFERENT COMPANY(qui détient la marque WIDE SOCIETY) peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente sans préavis, consultables à tout moment par le Consommateur. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées sur la boutique en ligne www.widesociety.com. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du consommateur. Il est précisé que le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS
 

2.1 Description des produits
THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés dans les pages produits.
2.2. Disponibilité
À tout moment THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) aura acceptée avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
Sur chaque page produit, le délai de disponibilité pour envoi de la commande est renseigné. Si toutefois, un Produit se trouve en rupture de stock imprévisible retardant ainsi l’envoi de la commande, un e-mail informatif sera envoyé au Consommateur.

2.3 Prix
2.3.1. Tous les prix des produits sont indiqués en Euros incluant la TVA. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Les prix des Produits exclus le coût de livraison qui est ajouté dans le total de la commande sur le page du « Panier ». Les taxes de douanes ne sont pas incluses dans les prix des Produits ou dans le total de la commande, et peuvent être dues à la livraison suivant les régulations locales.
2.3.2. À tout moment et sans préavis, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2.3.3. Pour toute commande (sauf pour le set WIDE SOCIETY) THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) offre un échantillon d’une fragrance de son choix, le client n’a pas la possibilité de choisir son échantillon gratuit. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de mettre gratuitement à disposition de la clientèle des échantillons de produits ou des produits gratuits. Toutefois, ces offres peuvent être révoquées à tout moment.

 


ARTICLE 3 : COMMANDE


3.1 Modalité de la commande
En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Consommateur.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur l'icône « Ajouter au panier » laquelle figure en dessous de la description du produit. Par défaut, la quantité mentionnée est de 1. Si la quantité souhaitée à commander est supérieure à 1 unité, le Consommateur peut modifier manuellement la quantité.
Le Consommateur peut visualiser sa commande en cliquant sur « Mon Panier » et peut à tout moment la compléter, la modifier ou l’annuler avant l’étape du paiement effectif. Sur cette même page, le Consommateur peut prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander en cliquant sur « Validez votre panier ». Dès lors une nouvelle page internet s’ouvrira invitant le Consommateur à s’identifier ou créer un compte. Le Consommateur devra communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Puis il choisira le mode de livraison souhaité. Le Consommateur devra vérifier toutes les informations relatives à sa commande avant de sélectionner un mode de paiement et accepter les Conditions Générales de Vente avant de confirmer et procéder au règlement de sa commande.
Les données enregistrées par THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) et le Consommateur.

3.2. Confirmation de commande
3.2.1. Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et le paiement comptant validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur recevra un e-mail de confirmation comportant tous les détails de sa commande passée sur le Site www.widesociety.com.
3.2.2. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) conserve la propriété du/des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix et ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
3.2.3. En vue de protéger THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) des pratiques abusives, frauduleuses, ou non conformes avec les réseaux de distribution qu'elle a mis en place, dans l'hypothèse où THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) suspecte l'une de ces pratiques à l'occasion d'une commande, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur, ou autre.) afin d'écarter la suspicion de telles pratiques. En l'absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivants l'envoi de la demande par THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY), la commande sera annulée et THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) procédera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire, le compte PayPal, débité lors de la commande.

3.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques sur le Site, notamment quant à la nature de la commande.
Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY). Il s'adresse pour ce faire au Service Consommateur par courrier électronique à bonjour@widesociety.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT


4.1. Le paiement devra être effectué sur Internet au moment de la commande en Euro par carte bancaire ou PayPal. Une fois que la commande a été réglée par carte bancaire ou PayPal, la commande sera validée le jour ouvré suivant.
4.2. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
4.3. Le Consommateur garantit THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
4.4. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) utilise la plateforme de paiement PayPal.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON
 

5.1. Modalités de livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse postale renseignée par le consommateur à l'occasion de sa commande en ligne. Tous nos colis sont expédiés par le transporteur Colissimo, sauf le set WIDE COLLECTION qui est expédié par courrier simple. Le consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison grâce à un lien de suivi qui lui sera expédié par email à la suite de l’expédition de sa commande (hors envois postaux standard). En cas d'absence du consommateur, le transporteur Colissimo laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur. Le consommateur devra alors reprendre contact avec le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si le consommateur ne reprend pas contact avec le transporteur, ce dernier réalisera deux (2) nouveaux essais de livraison dont la date et l'heure seront déterminées discrétionnairement par le transporteur lui-même. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) ne pourra aucunement être retenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

5.2. Délais
Les Produits seront acheminés par le transporteur Colissimo, ou par La Poste pour les courriers standards, dont les délais moyens de livraisons donnés à titre indicatif sont:
France : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition
International : 2 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition
Les samedis, dimanches et jours fériés en France ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. La gravure personnalisée d’un flacon rallonge les délais de livraison d’une (1) à deux (2) semaine (pour la France et l’International).


5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont variables en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison ainsi qu’en fonction des promotions en cours. Concernant le set d’échantillons WIDE COLLECTION, les frais de port sont inclus au prix du produit. Le client ne paiera donc pas de frais de ports supplémentaires à validation de sa commande, s’il ne commande qu’un produit WIDE COLLECTION.

5.4. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours et si le/les produits commandés n'ont pas encore été expédiés, le consommateur pourra dénoncer sa commande sous quatorze (14) jours par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante :
 

THE DIFFERENT COMPANY
Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS, France
ou en adressant un email à : bonjour@widesociety.com  


A compter de la réception de la lettre du consommateur et si la livraison n'est pas intervenue entre temps, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, le montant global de la commande passée. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le consommateur par courrier électronique à info@thedc.fr, afin que THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande du consommateur. Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les produit(s), THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des produit(s) au consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.


5.4. Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des produit(s) auprès du consommateur par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des produit(s) la conformité et l'intégrité du/des produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquement, le consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur WIDE SOCIETY dans le même délai et dans la même forme à l'adresse suivante :


THE DIFFERENT COMPANY
Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS, France
ou en adressant un email à : bonjour@widesociety.com  


Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) sera dégagée de toute responsabilité.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION


Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de son/ses produit(s). Dans le cas d’une commande incluant différents articles livrés en plusieurs fois, le délai de quatorze (14) jours courra à partir de la réception du dernier produit.
Dans ce cas, le consommateur adresse sa demande par email à bonjour@widesociety.com et devra impérativement renvoyé(s) le(s) produit(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) d’une copie du bon de retour à l'adresse suivante :

 

THE DIFFERENT COMPANY
Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS, France
 

Le droit de rétractation ne pourra être exercé concernant les produits d’hygiène corporelle (Velouté de Douche, Émulsion Exquise et savons). Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sous réserve d’erreur venant de THE DIFFERENT COMPANY. Dans ce dernier cas, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) enverra un bon retour Colissimo au consommateur ou remboursera les frais de retour.

Si le consommateur se rétracte sur la totalité de sa commande, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY)se doit de rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de livraison lorsque le consommateur aura choisi un mode de livraison express, plus coûteux que le mode de livraison Colissimo standard. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) s'engage à rembourser le consommateur en utilisant le même moyen de paiement initial, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
En cas de retour du/des produit(s) hors délai précité, le consommateur ne sera pas remboursé. Le(s) produit(s) pourront être réexpédiés à la charge du consommateur.

 

ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE DES PRODUITS
 

Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garanties prévues par la loi française.
THE DIFFERENT COMPANY en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur Internet de WIDE SOCIETY :

 

THE DIFFERENT COMPANY
Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS, France

ou par email à : bonjour@widesociety.com.


Le Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec le formulaire de retour produit sous un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du/des Produit(s) par le Consommateur. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s), THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) procédera alors au remboursement (incluant les frais de livraison initiaux), sur le compte débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de demande de rétraction, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ


La responsabilité de THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure.
 

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES


9.1. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) pourra ne pas honorer la commande, à charge pour THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) de rembourser le cas échéant le Consommateur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
9.2. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
9.3. Modifications des conditions générales de vente
THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente.
9.4. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
9.5. Cookies
THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) est susceptible d'implanter un cookie dans l'ordinateur du Consommateur au cours de la navigation sur le Site. Ce cookie permet à THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Consommateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation…) et a également pour but d'apporter un confort de navigation et d'usage du Site, notamment par la personnalisation de certaines pages. Le Consommateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.
9.6. Droit applicable - Litiges
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes y afférentes est le droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les Parties, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris ou aux tribunaux dont la compétence sera déterminée par application du Droit commun.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Le Site Internet WIDE SOCIETY (www.wideosciety.com) est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet WIDE SOCIETY (www.wideosciety.com) sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY).
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site Internet WIDE SOCIETY (www.wideosciety.com) est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

 

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.  Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront utilisées par THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande.  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) le concernant. Pour exercer ce droit, le Consommateur peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Consommateur de WIDE SOCIETY à l'adresse suivante : bonjour@widesociety.com ou adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

 

THE DIFFERENT COMPANY

Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/41 rue Louise Weiss PARIS France.


THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) s'engage à ne pas revendre les coordonnées du Consommateur à des sociétés tierces sans son accord préalable.
Le Consommateur pourra être amené à recevoir de THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY) des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de THE DIFFERENT COMPANY (qui détient la marque WIDE SOCIETY). Le Consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique à info@thedc.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

THE DIFFERENT COMPANY

Service Consommateur Internet WIDE SOCIETY

37/39 rue Louise Weiss 75013 PARIS France

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